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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique du site arsnarratio.fr. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Vendeur

Ars Narratio, association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée au RNA sous le numéro W133042052 et au SIRET 101 097 020 00016.

140 Allée Robert Govi, 13400 Aubagne, France
Contact : asso.arsnarratio@gmail.com

2. Produits

Les articles proposés sont des textiles et accessoires aux couleurs de l’association, fabriqués à la demande par notre prestataire d’impression après validation de la commande. Aucun stock n’est détenu par l’association.

Les photographies sont des visuels d’illustration fournis par le fabricant. De légères variations de teinte, de placement de l’impression ou de coupe sont inhérentes à l’impression à la demande et ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du nombre d’articles commandés ; ils sont calculés et affichés séparément avant la validation du paiement et s’ajoutent au montant des articles. Le montant total dû est celui affiché avant paiement, et aucun frais supplémentaire ne peut s’y ajouter.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande devient définitive à la confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé par email à l’adresse renseignée. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison : une erreur de saisie peut empêcher la livraison, sans que l’association puisse en être tenue responsable.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via HelloAsso, la plateforme de paiement dédiée aux associations, sur une page sécurisée hébergée par elle. Les données bancaires sont transmises directement à HelloAsso et ne sont ni traitées ni conservées par l’association.

HelloAsso ne prélève aucune commission sur les sommes versées à l’association : lors du paiement, une contribution volontaire à son propre fonctionnement vous est proposée. Elle est facultative et vous pouvez librement en modifier le montant ou la refuser ; elle n’a aucune incidence sur votre commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement. Aucune autre destination n’est proposée à ce jour.

Le délai total se compose du délai de fabrication (généralement 2 à 7 jours ouvrés) puis du délai d’acheminement, estimé par notre transporteur à 5 à 7 jours ouvrés pour un article seul, et jusqu’à 25 jours ouvrés pour les commandes volumineuses. Ces délais sont indicatifs et ne sont pas garantis.

En cas de colis endommagé ou non reçu, contactez-nous à asso.arsnarratio@gmail.com ; nous engagerons les démarches auprès du transporteur et du fabricant.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l’exercer, adressez votre demande à asso.arsnarratio@gmail.com en précisant votre référence de commande. Les articles doivent être retournés complets, non portés, non lavés et dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Les articles personnalisés à votre demande (ajout d’un nom, d’un visuel ou d’une mention spécifique) sont exclus du droit de rétractation en application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation. Les articles du catalogue, déclinés en tailles et coloris standards, ne sont pas concernés par cette exclusion et demeurent rétractables.

8. Garanties

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d’article non conforme ou défectueux, contactez-nous : le remplacement ou le remboursement est pris en charge sans frais pour vous.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande (identité, adresse de livraison, email, téléphone) sont nécessaires à son traitement et transmises à nos prestataires de paiement et de fabrication pour cette seule finalité. Pour le détail des traitements et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à asso.arsnarratio@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association : [À COMPLÉTER] (nom, adresse et site du médiateur).

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Pour l’utilisation du site en dehors de la boutique, voir les conditions d’utilisation et les mentions légales.